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Le Procureur général Dominique-Said Danguindji annonce l’ouverture prochaine des sessions criminelles à la Cour d’Appel de Bouar et de Bambari

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[ Par Etienne VIKOMA |Mis à jour| 13 juillet 2015  ]

Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bangui, Dominique-Said Danguindji a annoncé l’ouverture prochaine des sessions criminelles à la Cour d’appel de Bouar et de Bambari, lors d’un point de presse, samedi 11 juillet 2015 à Bangui.

Le but de cette rencontre avec la presse nationale est de dresser le bilan à mi-parcours de la session criminelle ouvert le 29 juin dernier.

 
Le Procureur général, Dominique-Said Danguindji a fait savoir que sur soixante deux (62) dossiers inscrits en rôle, le Tribunal a déjà statué sur trente sept (37) dossiers, dont les condamnations vont de quatre mois de prison à la peine capitale, deux condamnations à des peines de travaux forcés à perpétuité, vingt (20) condamnations à des peines de travaux forcés à temps de 10 à 20 ans, enfin quatorze (14) dossiers de condamnation à des peines de prison allant de 4 à 10 mois.

 
Par-ailleurs, le magistrat Dominique-Saïd Danguindji, le tribunal s’est prononcé sur neuf décisions d’acquittement et une décision d’incompétence du fait le prévenu est un mineur qui relève d’une autre juridiction.

 
Il convient de signaler que la Cour Spéciale Pénale ou la Cour Pénale Internationale statuera sur les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide. 

 

©ACAP

 



13/07/2015

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