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Europe & Le Reste du monde


De l’état d’urgence au projet de réforme de la procédure pénale : quand l’exception devient la règle

Africa7-Mis à jour le 07/02/2016

La controverse sur l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français a fait passer au second plan la réforme pénale et l'inscription de l’état d’urgence dans la Constitution qui concerneraient, elles, tous les Français.

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"Des vies bouleversées". Celle de Karim, assigné à résidence depuis le 15 novembre, ou encore d'Amar, perquisitionné à son domicile, tous deux interrogés par Amnesty International dans un rapport dénonçant "l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France", publié jeudi 4 février.

Comme l’ONG, le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé l’entrée de la France dans "l’ère des suspects" avec l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. Le projet de révision constitutionnelle sera examiné par l’Assemblée nationale vendredi 5 février. Une fois votée, la réforme permettrait de pérenniser le système, d’y avoir recours plus facilement et pour des durées plus longues.

C’est pourtant sur un autre chantier législatif que l’état d’urgence – qui doit théoriquement prendre fin le 26 février – devrait laisser l’héritage le plus lourd : celui de la réforme pénale, qui compte faire glisser certaines de ses mesures sécuritaires d’urgence dans le droit commun.

France 24 a recensé les principales mesures qui devraient perdurer une fois l’état d’urgence levé.

  • Les assignations à résidence

La loi sur l’état d’urgence de 2015 donne la possibilité au ministre de l’Intérieur d’assigner à résidence "toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public". Les assignés ont l’obligation de pointer régulièrement au commissariat et peuvent, dans certains cas, être sommés de porter un bracelet électronique.

Le projet de réforme de procédure pénale vise à rendre permanente cette disposition en donnant la possibilité d’assigner à résidence, pour une durée maximum d’un mois, les personnes soupçonnées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes. En ligne de mire, les Français revenus de Syrie ou d’Irak et susceptibles de "porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français". L’équivalent d’un contrôle judiciaire, le juge en moins.

  • Les perquisitions de nuit

L’état d’urgence permet au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des perquisitions à domiciles "de jour et de nuit", sans l’aval préalable d’un juge.

Le projet de loi du gouvernement prévoit que les perquisitions de nuit, dont l’autorisation était jusqu’alors donnée par le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction, selon le cadre de l'enquête, puissent être directement et normalement ordonnées par le préfet ou le procureur. Donc par un haut fonctionnaire d’État ou par un magistrat relevant hiérarchiquement du ministre de la Justice.

  • La surveillance d’Internet

Si la loi sur l’état d’urgence de 2015 a supprimé le contrôle de la presse ou de la radio initialement prévu par la loi de 1955, elle l’a remplacé par la possibilité pour le ministre de l’Intérieur de bloquer les sites "faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes".

Le projet de loi précise et rend encore une fois cette mesure permanente en proposant de condamner à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende les personnes consultant des sites "provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme" ou faisant leur apologie. Le texte prévoit des exceptions, mais uniquement pour les journalistes, les chercheurs, les avocats ou les enquêteurs. Méfiance donc pour les internautes lambda curieux.

Le texte permettrait aux procureurs d’autoriser le parquet à utiliser des "lmsi-catcher", une technologie qui permet d’intercepter des communications téléphoniques dans un certain périmètre, sans autorisation préalable d’un juge.

  • Le renforcement des pouvoirs de la police

Les policiers et les gendarmes pourraient être autorisés à fouiller les bagages et les véhicules sur simple demande du préfet et de procéder à des contrôles d’identité, hors suspection de délit. Sur ce dernier point, la police aurait également la possibilité de retenir une personne, même mineure et sans la présence d’un avocat, pendant quatre heures, "lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste". À noter qu’aucune définition du terme "terrorisme" n’est donnée par le texte.

Les policiers, gendarmes et militaires devraient pouvoir bénéficier d’un principe "d’irresponsabilité pénale", même "hors cas de légitime défense", lorsque l’usage de leur arme est "rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes".

Avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et avec la réforme pénale, le gouvernement entend bien faire de l’exception, la règle. Si dans le rapport d’Amnesty International, il est question "des vies bouleversées" de Karim, d’Amar et des quelques centaines de personnes directement touchées par les mesures sécuritaires de l’état d’urgence, il pourrait bientôt devenir l’affaire de millions de Français.

Il est vraisemblable que le projet sera amendé lors de la discussion au Parlement. Mais la loi, en tout cas, s’apprête peut-être à connaître un bouleversement.

©France24


07/02/2016
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DSK rejoint le conseil de surveillance de la banque d'un milliardaire ukrainien

Africa7-Mis à jour le 07/02/2016

Dominique Strauss-Kahn a été nommé au conseil de surveillance de la banque ukrainienne Crédit Dniepr, propriété du deuxième homme le plus riche en Ukraine, a annoncé mercredi l'établissement bancaire.

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L’ancien directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn a intégré le conseil de surveillance de la banque ukrainienne Crédit Dniepr, détenue par le milliardaire Viktor Pintchouk, a annoncé la société, mercredi 3 février.

"Les actionnaires de la banque ont pris la décision de nommer un nouveau conseil de surveillance. Sont entrés dans le conseil six personnes", parmi lesquelles Dominique Strauss-Kahn, a indiqué Crédit Dniepr dans un communiqué. "Nous sommes honorés de collaborer avec des économistes et financiers reconnus mondialement. Nous avons une opportunité merveilleuse de construire la stratégie future de notre banque en s'appuyant sur leur expérience", poursuit le communiqué.

Créée en 1993, la banque Crédit Dniepr est la propriété de Viktor Pintchouk, deuxième homme le plus riche d'Ukraine derrière Rinat Akhmetov et gendre de l'ex-président Léonid Koutchma. Sa fortune a été estimée à 1,43 milliard de dollars par le magazine Forbes.

Dominique Strauss-Kahn et Viktor Pintchouk sont amis de longue date, l'économiste français se rendant depuis des années à des conférences organisées par le milliardaire ukrainien. Après sa démission forcée du FMI en 2011, la venue à Kiev de DSK à l'invitation de Viktor Pintchouk pour un discours devant des étudiants avait été l'une de ses premières apparitions publiques.

 

 

©Fance24 & AFP


07/02/2016
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Dernier cas d'Ebola guéri aux USA - Africaines enceintes menacées

[La rédaction|Mis à jour| 11/11/2014 08:56:01 ]

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Les Etats-Unis ne comptent plus aucun cas d'Ebola sur leur territoire avec la guérison du médecin Craig Spencer, soigné à New York après avoir contracté le virus en Guinée. Dans le même temps, en Afrique de l'Ouest, des ONG s'alarment d'une hausse des risques pour les femmes enceintes de mourir en couches.


"Après un traitement rigoureux et une batterie de tests, le docteur Craig Spencer, le patient traité pour Ebola à l'hôpital Bellevue, a été déclaré guéri", a expliqué la municipalité de New York dans un communiqué. "Le docteur Spencer ne présente aucun danger pour la santé publique et sera autorisé à sortir de l'hôpital", ajoute le texte.


Craig Spencer, 33 ans, avait été admis à l'hôpital Bellevue à Manhattan le 23 octobre, après avoir ressenti des symptômes de la maladie. Un test avait ensuite révélé qu'il souffrait de la fièvre hémorragique. Le médecin a manifestement contracté le virus en Guinée alors qu'il travaillait pour l'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.


Il s'agissait du seul patient à être encore traité pour Ebola aux Etats-Unis, où le virus a fait un mort en octobre à Dallas, au Texas. Deux infirmières qui avaient soigné ce malade avaient, elles aussi, attrapé le virus, mais sont sorties de l'hôpital depuis.


Femmes enceintes menacées
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'épidémie a fait près de 5000 morts et plus de 13'000 cas ont été recensés, la majorité en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia. Le virus se transmet par contact direct avec les fluides corporels, provoquant de la fièvre, des hémorragies, des vomissements et des diarrhées. Les personnels médicaux sont donc en première ligne.


La peur des contacts avec les fluides corporels éloignant les sages-femmes, la proportion de femmes en Afrique de l'Ouest qui risquent de mourir en couches est en augmentation, ont averti des ONG caritatives. Une femme enceinte sur sept risque ainsi de mourir en couches, selon ces organisations, dont font partie Save The Children et ActionAid.


Huit cent mille femmes accoucheront au cours des 12 mois à venir en Sierra Leone, en Guinée et au Liberia, prévoit le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap). Sur ce total, 120'000 risquent de connaître lors de l'accouchement des complications dangereuses si elles ne reçoivent pas alors des soins d'urgence et des dizaines de milliers pourraient dès lors en mourir.

 

©Romandie


11/11/2014
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Le PDG de Total, Christophe de Margerie, meurt dans un accident d'avion à Moscou

 [La rédaction|Mis à jour|  mardi 21 octobre 2014]

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Le PDG de Total Christophe de Margerie, 63 ans, est décédé dans un accident d'avion survenu dans la nuit de lundi à mardi à l'aéroport de Vnoukovo, près de Moscou, a confirmé le groupe pétrolier, qui a révisé le bilan de l'accident à quatre morts.

Le groupe Total confirme avec une grande émotion et une profonde tristesse que son président-directeur général Christophe de Margerie est décédé cette nuit peu après 22h (heure de Paris) dans un accident d'avion, à l'aéroport de Vnoukovo de Moscou, à la suite d'une collision avec un engin de déneigement, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le groupe pétrolier a précisé à l'AFP que tous les occupants de l'avion ont trouvé la mort, dont les trois membres d'équipage et Christophe de Margerie, mais pas le conducteur de l'engin de déneigement.

Il avait précédemment indiqué que cinq personnes étaient décédées dans l'accident, dont le conducteur de l'engin.

Les premières pensées de la direction et des employés du groupe Total vont à l'épouse, aux enfants et aux proches de Christophe de Margerie ainsi qu'aux familles des quatre autres victimes, a ajouté Total.

Le groupe pétrolier n'a pas précisé les circonstances de l'accident.

Des médias russes avaient affirmé, plus tôt dans la soirée, que M. de Margerie et trois membres d'équipage de nationalité française étaient décédés dans l'accident d'un avion privé, citant des sources aéroportuaires et policières.

Total n'était pas en mesure de confirmer leur nationalité, indiquant seulement que la compagnie aérienne est française.

Dans un communiqué, le ministère des Situations d'urgence avait précisé qu'un jet Falcon-50 s'était écrasé à l'aéroport de Vnoukovo à 23H58 (19H58 GMT) lundi, apparemment au décollage, sans donner l'identité des victimes.

Dans une des premières réactions au décès de M. de Margerie, le secrétaire général intérimaire de l'UMP, Luc Chatel, a rendu hommage à un grand patron qui faisait rayonner Total, sur son compte Twitter.

Christophe de Margerie, surnommé Big Moustache en raison de ses épaisses bacchantes, était devenu directeur général de Total en 2007 puis PDG en 2010, après toute une carrière au sein du géant pétrolier.

Sous son égide, Total avait accéléré ces dernières années ses investissements dans l'exploration, pour remplir des objectifs ambitieux de croissance de sa production de pétrole, tout en menant d'importantes cessions d'activités. Le groupe avait amorcé une marche arrière en septembre dernier.

La Russie est un pays important dans la stratégie du groupe, qui ambitionne d'en faire sa principale zone de production d'hydrocarbures à l'horizon 2020.

Parallèlement, Total n'avait pas hésité à restructurer ses activités en France, avec la fermeture de sa raffinerie de Dunkerque en 2010, puis la réorganisation de son site pétrochimique de Carling en Moselle annoncée l'an dernier.

Marié, M. de Margerie était père de trois enfants.

L'aéroport de Vnoukovo est l'un des trois aéroports internationaux de Moscou. Situé au sud-ouest de la capitale russe, il dispose notamment d'un terminal pour les vols d'affaires.
 

 ©AFP  


21/10/2014
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RACISME : SELON JEAN MARIE LEPEN, LE VIRUS EBOLA PEUT « RÉGLER » EN TROIS MOIS LES PROBLÈMES D’IMMIGRATION

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Le président d'honneur du parti d'extrême droite estime que "Monseigneur Ebola peut régler en trois mois" "l'explosion démographique dans le monde".

Le président d'honneur du FN Jean-Marie Le Pen, lors d'une discussion où il parlait de l'"explosion démographique" dans le monde, a lancé mardi 20 mai à Marseille que "Monseigneur Ebola peut régler ça en trois mois".

Le Pen, qui discutait notamment avec le maire FN de Cogolin (Var) Marc-Etienne Lansade et était entouré de plusieurs personnes, expliquait lors de ce cocktail de presse la teneur de son discours prévu une heure plus tard au Palais de l'Europe du Parc Chanot de la cité phocéenne. Evoquant l'"explosion démographique dans le monde", le "risque de submersion" de la France par l'immigration et "le remplacement de la population qui est en cours" à cause notamment de la "faible natalité du continent européen", l'ancien patron du FN, candidat aux européennes dans la circonscription Sud-Est, a affirmé qu'il allait faire un discours "très grave".

Le Pen s'inquiète de l'"explosion démographique"

"Ils ont des yeux et ne voient pas. Ils ont des oreilles et n'entendent pas", a-t-il prophétisé, citant un livre de la démographe Michèle Tribalat, "Les yeux grands fermés", sous-titré "L'immigration en France". 

"Il n'est jamais trop tard", lui lance Lansade, le maire de Cogolin. "Il n'est jamais trop tard, mais il est bien trop tard quand même", lui répond Jean-Marie Le Pen, avant d'ajouter : "Monseigneur Ebola peut régler ça en trois mois". Ce discours ne sera "pas un testament. J'ai été un tribun de la plèbe, n'est-ce pas, un espèce de lanceur d'alerte", avait-il affirmé un peu plus tôt.

 

©RTL


23/05/2014
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Chine : un magnat du secteur minier condamné à la peine de mort

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XIANNING[ Hubei|Mise à jour| 23 mai 2014]- Un tribunal chinois a condamné vendredi à la peine capitale l'ancien magnat du secteur minier Liu Han.

Le Tribunal populaire intermédiaire du Xianning, dans la province du Hubei (centre), a prononcé le verdict du procès en premier instance de 36 personnes accusées d'appartenir à un gang mafieux dirigé par Liu Han.

Liu Wei, frère de Liu Han, a également été condamné à la peine de mort.

Les frères Liu et 34 autres personnes ont été reconnus coupables d'avoir organisé, dirigé ou participé à un gang criminel ayant commis des homicides volontaires.

Le procès de ces 36 accusés s'est achevé le 19 avril. Il s'agit du plus grand procès criminel de groupe criminel organisé en Chine ces dernières années.

 

© Xinhua


23/05/2014
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Colombie : 31 enfants morts brûlés vifs dans l'incendie d'un autocar

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BOGOTA-[Mise à jour|lundi 19 mai 2014]-Trente-et-un enfants sont morts brûlés vifs et 24 autres grièvement blessés dimanche dans le nord de la Colombie après que l'autocar les transportant eut pris feu, a annoncé la Croix-Rouge locale.

25 autres personnes, dont un adulte, ont été blessées et grièvement brûlées dans l'incendie du car, près de la ville de Fundacion (département de Magdalena), a-t-on précisé de même source.

"Les blessés souffrent de brûlures au deuxième ou au troisième degré, et beaucoup se trouvent encore dans un état critique" dans des hôpitaux de la région, toujours selon la Croix-Rouge.

Un premier bilan faisait était d'une vingtaine de victimes. "Il s'agit de paroissiens de l'Eglise pentecôtiste", avait annoncé le président colombien Juan Manuel Santos lors d'une réunion électorale à Bogota.

Le véhicule, qui transportait des enfants âgés de un à huit ans, "a explosé vers midi dans la région de Fundacion puis a été entièrement détruit par un incendie", a expliqué un responsable de la police locale.

Les opérations de secours se sont poursuivies toute la journée pour retrouver les corps calcinés des enfants, qui revenaient d'une cérémonie religieuse.

Peu d'informations ont filtré sur les circonstances et les causes de l'accident.

Le conducteur du bus, qui a disparu des lieux du drame, aurait été vu manipulant un bidon d'essence peu de temps avant le drame. Dans un premier temps, la police avait fait état d'un problème mécanique.

 

 

© AFP

 


19/05/2014
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Tariq Ramadan interdit de parole au Qatar

 

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Tariq Ramadan

 

[Par Louise Dimitrakis|Mise à jour|18/05/2014]- Le ministre de l’Intérieur du Qatar vient d’interdire une conférence de Tariq Ramadan qui devait se tenir à Doha sur la « citoyenneté ».

Après la mise au placard  du Cheikh Qaradawi, il semble que le Qatar devienne méfiant envers les manifestations trop voyantes de ses prêcheurs dont les propos sont capables d’enflammer toute la région et de mécontenter les amis de Washington.

Le Qatar lâche son protégé

La politique, toujours active du Qatar vis-à-vis des jihadistes, va se faire bien plus par le biais de faux nez du pays, des hommes d’affaires qui, au nom de la zakat, la charité islamique, vont se charger de financer le jihad, celui de Boko Haram aussi bien que celui des irrédentistes de Libye, de Somalie ou du Nord Mali.  Interrogé par "le Point" sur sa réaction face à l'enlèvement des jeunes filles au Nigéria par les terroristes de Boko Haram, voici que Tariq Ramadan, le jusqu’ici protégé du Qatar et figure de proue de la plus grande fédération islamiste en France, l'UOIF, relativise cet acte barbare.  La dialectique de ce pseudo théologien à propos de ce drame fait penser à la réaction qu'il avait eue, voici quelques années, quand il avait été interrogé sur l'existence de la lapidation en Arabie Saoudite. Il fallait, avait-il professé, marquer "une pause" en matière de châtiments corporels.

"Emotion médiatique"

Cette fois, Tariq Ramadan affirme réprouver l'enlèvement des jeunes femmes. Mais c'est pour mieux minimiser l'événement. "C’est évidemment, déclare-t-il, une condamnation absolue de ce que Boko Haram a fait et de ce qu’ils veulent faire, à savoir vendre ou marier de force ces jeunes filles. Ceci va à l’encontre de toutes les références islamiques".

Mais là n'est pas l'essentiel pour le BHL de l'islamisme qu'est Ramadan. La dénonciation internationale du crime de Boko Haram relève de "l'émotion médiatique". Le plus grave est ailleurs: "Mais outre cette condamnation, poursuit Ramadan, je déplore aussi qu’en Occident comme dans les sociétés majoritairement musulmanes, on ne réagisse à des exactions de cette nature que sur le plan émotif. La situation au nord du Nigéria est absolument inacceptable depuis des mois, l’horreur, les assassinats et la torture se normalisent, mais on ne disait rien et on laissait faire. Jusqu’à ce que le kidnapping de 234 lycéennes fasse l’objet d’une mobilisation mondiale. On se tait sur des centaines de morts, et tout d’un coup, il y a un symbole fort qui fait que la communauté internationale réagit. Or, on ne fait pas une politique de paix uniquement en gérant les émotions médiatiques".

 

 

©mondafrique


18/05/2014
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Boko Haram, Tariq Ramadan dénonce “l’émotion médiatique”

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Interrogé par "le Point", le théologien et ami des Qataris, Tariq Ramadan, réagit, à sa façon, à l'enlèvement des jeunes filles au Nigéria par la secte terroriste Boko Haram. Un acte certes contraire à l'Islam, concède-t-il, mais c'est pour ajouter qu'il existe de pires atrocités au Nigeria, et depuis des lustres. Selon lui, les réactions internationales relèvent de "l'émotion médiatique". Une réaction qui s'inscrit dans l'école de pensée "terrorisme et dialogue".

 

Interrogé par "le Point" sur sa réaction face à l'enlèvement des jeunes filles au Nigéria par les terroristes de Boko Haram, voici que Tariq Ramadan, le protégé du Qatar et figure de proue de la plus grande fédération islamiste en France, l'UOIF, relativise cet acte barbare.  La dialectique de ce pseudo théologien à propos de ce drame fait penser à la réaction qu'il avait eu, voici quelques années, quand il avait été interrogé sur l'existence de la lapidation en Arabie Saoudite. Il fallait, avait-il professé, marquer "une pause" en matière de châtiments corporels.

 

"Emotion médiatique"

 

Cette fois, Tariq Ramadan affirme  réprouver l'enlèvement des jeunes femmes. Mais c'est pour mieux minimiser l'événement. "C’est évidemment, déclare-t-il, une condamnation absolue de ce que Boko Haram a fait et de ce qu’ils veulent faire, à savoir vendre ou marier de force ces jeunes filles. Ceci va à l’encontre de toutes les références islamiques".

 

Mais là n'est pas l'essentiel pour le BHL de l'islamisme qu'est Ramadan. La dénonciation internationale du crime de Boko Haram relève de "l'émotion médiatique". Le plus grave est ailleurs: "Mais outre cette condamnation, poursuit Ramadan, je déplore aussi qu’en Occident comme dans les sociétés majoritairement musulmanes, on ne réagisse à des exactions de cette nature que sur le plan émotif. La situation au nord du Nigéria est absolument inacceptable depuis des mois, l’horreur, les assassinats et la torture se normalisent, mais on ne disait rien et on laissait faire. Jusqu’à ce que le kidnapping de 234 lycéennes fassent l’objet d’une mobilisation mondiale. On se tait sur des centaines de morts, et tout d’un coup, il y a un symbole fort qui fait que la communauté internationale réagit. Or, on ne fait pas une politique de paix uniquement en gérant les émotions médiatiques".

 

©mondafrique


18/05/2014
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USA: une exécution se déroule mal en Oklahoma, report de la suivante

L'exécution d'un Américain s'est mal déroulée, mardi soir en Oklahoma, conduisant au report immédiat d'une deuxième exécution prévue deux heures plus tard, a-t-on appris auprès des autorités pénitentiaires.

  usa.pngManifestation contre la peine de mort le 29 juin 2013 devant la Cour suprême à Washington - Nicholas Kamm

Le directeur des prisons Robert Patton a ordonné l'arrêt de l'exécution de Clayton Lockett, après avoir constaté un "échec de l'intraveineuse" et conclu que les "médicaments n'entraient pas dans le système" veineux, a indiqué Jerry Massie, porte-parole des prisons.

Mais le condamné est mort d'une "importante crise cardiaque" à 19H06 (00H23), soit 43 minutes après le début de l'injection alors que les trois médicaments prévus eurent été injectés, a ajouté le porte-parole.

Le directeur a immédiatement décrété le report de 14 jours de l'exécution de Charles Warner, qui était prévue à 20H00 (01H00 GMT mercredi), a-t-il encore indiqué.

L'Oklahoma avait programmé mardi soir sa première double exécution en près de 80 ans, en dépit des appels répétés des deux condamnés qui réclamaient des informations sur le nouveau protocole d'injection létale prévu par les autorités pénitentiaires.

 

©AFP


30/04/2014
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