A7i

A7i

Centrafrique: Plusieurs condamnations prononcées par la Cour criminelle en RCA

cours criminelle.png

[Par Sainclair Mezing |Mis à jour|25 juillet 2015   ]

Les personnes condamnées ont été reconnues coupables d'actes délictueux commis durant la guerre civile.

Après plus de deux années d'hibernation pour cause de guerre civile, la Cour criminelle de Bangui a repris du service. Dans le cadre de la clôture des travaux de sa session, elle a rendu, mardi dernier, son verdict sur plusieurs affaires inscrites à son rôle.

Sur la multitude de dossiers en instance, cinquante portaient sur les assassinats, meurtres, l'association de malfaiteurs, les vols aggravés, la détention illégale d'armes et de munitions de guerre, le détournement de deniers publics, faux et usage de faux et autres.

D'après Fidèle Mbango, premier avocat général près ladite Cour, 59 dossiers ont été évoqués et jugés. Selon lui, l'échelle des peines prononcées va de l'acquittement avec treize dossiers dont un avec sursis, en passant par cinquante dossiers de condamnations fermes dont une peine capitale. Concernant cette dernière condamnation, les effets sont paralysés par le pourvoi en cassation du parquet général.

Six autres dossiers concernent des condamnations à des travaux forcés à perpétuité, vingt-deux condamnations à des peines de travaux forcés allant de dix à vingt ans, vingt condamnations à des peines de prison allant de quatre mois à dix ans.

Cependant, la Cour criminelle de Bangui a ajourné pour sa prochaine session treize autres dossiers pour complément d'enquêtes et un seul dossier pour incompétence de l'institution judiciaire à cause de la minorité de l'accusé.

«Cette session criminelle qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'impunité prônée par les autorités de la transition s'est tenue après plus de deux ans d'inactivité et a concerné aussi bien les ex-séléka, les miliciens anti-balaka que d'autres citoyens qui ont commis des actes délictueux qui leur sont reprochés par la loi», a poursuivi Fidèle Mbango.

 

©Cameroon tribune



25/07/2015

A découvrir aussi


Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 540 autres membres