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Décision de désignation

Vu  la loi du 1^er Juillet 1901,

Vu  le statut et le règlement intérieur,

Vu le fonctionnement et l’organisation de la Représentation du Collectif« Touche pas à ma  Constitution » en Europe,

Vu la Décision d’enregistrement dudit Collectif au Journal officiel en date de Juin 2012,

Vu  la proposition  de désignation au poste de Conseiller Porte- Porale  adoptée en unanimité,

La représentation du Collectif « Touche pas à ma Constitution » décide ce qui suit :

Article1er: Monsieur SEKODE NDEUGBAYI Chancel est désigné en qualité de Conseiller Porte- Parole pour l’Europe.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Paris, 01. 12. 2O14

Le Coordonnateur Général.

Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG. 

Ampliations :

-Le Bureau Exécutif,

-L’intéressé,

-La Presse