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La CPI ouvre une deuxième enquête "pour crimes de guerre" en RCA

 [Par Esma Ben said  |Mis à jour| jeudi 25 septembre 2014 ]

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La CPI va s'atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d'identifier les auteurs des crimes les plus graves et d'engager des poursuites à leur encontre (Procureur de la Cour)

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé, mercredi, sa décision d’ouvrir une deuxième enquête sur des faits présumés de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » commis depuis 2012 en République centrafricaine, selon un communiqué de la Cour dont la rédaction a reçu copie. 

En mars 2013, la RCA a basculé dans le chaos après le coup d'Etat mené par les rebelles de la Séléka, principalement musulmans, contre le président François Bozizé. Des milices chrétiennes appelées anti-Balaka, sont alors apparues par la suite et le pays a été la proie d'affrontements meurtriers entre les deux communautés durant plus d'une année.

«Mon Bureau a rassemblé et analysé des informations qui fournissent une base raisonnable, permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-Balaka ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d'aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités », a déclaré la procureur en chef, précisant que « la liste des atrocités commises est interminable». 

«J'ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l'enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome », a-t-elle ajouté pour justifier l'ouverture de cette deuxième enquête.

Au début du mois de février dernier, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, Bensouda avait amorcé une première enquête préliminaire « pour déterminer si elle pouvait procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en RCA », rappelle le communiqué.

Cette fois, le Bureau de la Procureur « va s'atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d'identifier les auteurs des crimes les plus graves et d'engager des poursuites à leur encontre », annonce le texte.

«Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs », a par ailleurs conclu Bensouda.

 

©AA



25/09/2014

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