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CPI

La Cour pénale internationale a condamné vendredi le seigneur de guerre congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement, a appris la rédaction.

Elle a également ordonné que le temps passé en détention par M. Katanga pour le compte de cette CPI, c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014, soit déduit de la peine prononcée, indique un communiqué de la Cour annonçant cette condamnation.

Le 7 mars 2014, Germain Katanga avait été déclaré coupable en tant que complice d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC), au Nord-Est de ce pays.

La CPI a insisté sur le fait que les crimes perpétrés le 24 février 2003 à Bogoro l'ont été avec une particulière cruauté, causé de nombreuses victimes civiles, et que les stigmates des combats peuvent être encore constatés aujourd'hui.

Elle a estimé que ces crimes étaient d'une indiscutable ampleur y compris en raison de leur dimension clairement discriminatoire envers la population principalement Hema qui vivait alors à Bogoro.

S'agissant du degré de participation et d'intention de Germain Katanga, elle a considéré qu'il avait apporté une contribution significative à la commission des crimes d'attaque contre les civils, de meurtre, de pillage et de destruction de biens et que cette contribution avait été apportée en pleine connaissance de ces crimes.

La Cour a néanmoins considéré que la conduite de Germain Katanga après les faits et, notamment, sa participation active au processus de démobilisation alors mis en œuvre en Ituri au profit des enfants soldats, devait être prise en compte dans la fixation de la peine. Elle a estimé que tel devait être également le cas, mais dans une certaine mesure, de sa situation personnelle.

Enfin, en l'absence d'éléments permettant de remettre en question l'état d'insolvabilité de Germain Katanga, la CPI n'a pas prononcé de peine d'amende.