A7i

L’étude formule les recommandations qui sont résumées ci-dessous :

I. L’impératif d’une enquête internationale sur allégations de crime de guerre, crime contre l’Humanité

et disparitions forcées à l’intérieur de la RCA et dans les pays voisins.

II. Pour la justice et la lutte contre l’impunité : les autorités judiciaires centrafricaines devraient ouvrir des instructions judiciaires sur les crimes commis contre les populations Peuhles Mbororo de la même façon que les crimes commis contre toutes les autres victimes du conflit en Centrafrique et examiner la responsabilité des auteurs.

III. Pour la réconciliation nationale : les futures instances chargées de la réconciliation devront

prendre en compte les exactions et les crimes commis contre les Peuhls Mbororo, notamment en facilitant le dépôt de leurs plaintes, dossiers d’indemnisation et autres démarches. Il s’agira également d’établir et de mettre en oeuvre le principe de protection des minorités en situation de conflit en RCA, notamment la minorité Peuhle.

IV. Travailler, à travers des programmes d’éducation et de sensibilisation formelles et non formelles à moyen et long terme, afin de déconstruire le discours à l’origine du déchaînement de la haine.

V. Créer un mécanisme visant l’accompagnement dans le cadre du retour, de la réinstallation et de la relocalisation des Peuhls Centrafricains déplacés ou exilés.

VI. Réfléchir à une réponse durable aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, et ceux liés à la grande transhumance.

VII. Organiser avec l’aide et l’appui de la communauté internationale des espaces d’activités à travers des programmes d’actions à mener au plan national et des actions dans le cadre des pays concernés directement par la crise (Tchad, RCA, Cameroun).

VIII. Arrêter un plan de développement régional du Nord-Est centrafricain.

IX. La défense du droit inaliénable au retour des réfugiés avec un plan d’urgence pour faciliter leur réinsertion dans la vie nationale qui comprendrait un programme de reconstitution des cheptels.

X. Appuyer les acteurs et les initiatives en Centrafrique, mais aussi au plan sous-régional, visant à soutenir les droits et la culture des communautés peuhles et nomades dans une perspective de pleine intégration citoyenne.

Les recommandations sont détaillées dans la dernière partie de ce rapport.

Réfugiés de l’enclave de Boda, actuellement réfugiés à Bangui

1. RAPPEL DE LA SITUATION  DE LA CENTRAFRIQUE

1.1 Présentation rapide de la Centrafrique

La République Centrafricaine couvre une superficie de 622 984 km2. Le pays est enclavé au coeur de l’Afrique, entouré par le Tchad au Nord, le Soudan, le Sud-Soudan au Nord-Est, la République Démocratique du Congo à l’Est, le Congo à l’Ouest et le Cameroun au Nord-Ouest. Seuls les deux derniers pays lui permettent d’accéder à l’océan Atlantique (axes Bangui-Pointe Noire et Bangui-Douala). Mais les conditions matérielles (vétusté des équipements) et sécuritaires (coupeurs de route, douaniers indélicats) transforment tout transport en odyssée et rendent son coût prohibitif. Seule une coopération régionale assortie d’un financement extérieur permettraient de briser cet isolement.
Partagé en trois zones climatiques, le pays est bien arrosé dans sa partie Sud. Le fleuve Oubangui et son important réseau d’affluents se trouvent dans cette région.
Au Sud-Ouest la forêt tropicale couvre 74 000 km2, soit environ 15% du territoire. Le centre et le Nord sont plus secs et sont revêtus d’une savane arborée. L’eau est donc généralement disponible en quantité suffisante, ce qui permet la survie des êtres vivants, les activités agricoles ainsi que l’élevage et la pêche. Ajoutons une faune abondante et variée qui fait de la région une zone de chasse prisée. Les cours d’eau navigables - parfois coupés de rapides -, en dépit de leurs capacités de transports limitées, constituèrent jusqu’à nos jours le principal moyen de communication et d’échanges.
La partie Nord-Est du pays (préfecture de la Vakaga - 50 000 km2, capitale : Birao) est une zone pré-sahélienne, caractérisée par une savane aride (environ 700 mm de pluies par an, saison sèche de novembre à mars), subit des conditions difficiles. Cette région est isolée du reste du pays d’une part car les pluies la coupent de Bangui sept mois par an, et d’autre part la région se trouve également tenue à l’écart par l’autorité centrale qui ne consent pour elle que très peu d’efforts en matière d’administration et d’infrastructures. Ceci contribue à expliquer la présence endémique de groupes armés. Mais il faut reconnaitre que ce sous-équipement n’a rien d’exceptionnel : il caractérise l’ensemble du pays.

Le pays dispose de matières premières : bois (50% des 156 millions de dollars d’exportations légales,
en 2011), or (découvert en 1912 dans la région de Bambari), uranium (à Bakouma, dans le Sud-Est du pays), pétrole (région de Boromata au Nord-Est et zone de Doba-Dosseo-Salamat au Nord) et diamants (les premiers furent découverts en 1914(1) .

L’Est et le Nord-Est, soit 40% du territoire, sont très peu peuplés alors que 90% des Centrafricains vivent dans le Centre et l’Ouest du pays.

La RCA est par conséquent l’un des pays les plus pauvres du monde : son indice de développement humain-IDH est de 0,343, ce qui la classe au 179ème rang sur 187 pays évalués. La RCA est l’un des rares pays où la population rurale demeure largement supérieure à la population urbaine : environ 60% contre environ 40%, principalement concentrée à Bangui la capitale, qui dépasse le million d’habitants.
La pauvreté est quasi généralisée, le taux étant évalué en 2008 à 62% de la population centrafricaine, soit 2,6 millions d’individus. Elle est plus prononcée dans les régions affectées par les conflits et serait la résultante de plusieurs facteurs dont la faiblesse des investissements dans les secteurs générateurs de revenus, le chômage urbain de 20,3% alimenté par des effectifs de plus en plus importants de jeunes sans travail, conséquence de l’inadéquation formation-emploi (2).

Le potentiel économique est mal valorisé. 70% de la population active travaille dans l’agriculture, qui assure 56% d’un PIB qui atteignait 2,16 milliards de dollars en 2011. La population parvient aujourd’hui à peu près à se nourrir (manioc - 679 000 tonnes, ignames - 346000 tonnes, maïs - 150 000 tonnes, arachides - 140 000 tonnes, mil, bananes, pour l’essentiel). Le pays a dû réduire les cultures commerciales en partie faute du réseau de communication nécessaire.

Sur le plan interne, après une longue succession de crises politiques et militaires, le pays a renoué avec une certaine stabilité et s’est, depuis 2003, inscrit dans un processus de restauration de la démocratie et d’un Etat de droit. La RCA a élaboré un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 2008-2010 et mené de nombreuses réformes économiques et administratives qui lui ont valu d’atteindre, en 2009, le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

David DACKO, successeur de Barthélemy BAGANDA (fondateur de la République Centrafricaine, le 1er décembre 1958, décédé dans un accident d’avion en 1959) est le premier Président de la RCA, soutenu par les Français. Il s’illustre par des mesures autoritaires, dissout les partis politiques, les syndicats et les associations. Aussi il écarte son rival politique Abel GOUMBA qu’il met en résidence surveillée en même temps qu’il interdit son parti, le tout avec la complicité de Paris, l’ancienne puissance coloniale. Dans ce climat marqué par des dérives autoritaires, D. DACKO éprouve des difficultés à diriger le pays. Il effectue un rapprochement avec les Chinois, ce qui n’était pas du goût de la France. Et en 1966, le Colonel Jean Bedel BOKASSA succède à D. DACKO par un coup d’Etat militaire.

La prise du pouvoir à Bangui par BOKASSA est favorablement accueillie par la plupart des Centrafricains, surtout qu’il annonce que sa mission « est d’éradiquer la pauvreté et la corruption et de remettre le pays au travail » (1) . Assisté par des conseillers français et financé par le Trésor français, BOKASSA exerce une dictature populiste. En 1976, il modifie la Loi Fondamentale sans consultation populaire, se proclame Empereur et son régime s’illustre par de vastes répressions dans le milieu des opposants et des étudiants – 250 enfants sont massacrés dans la prison de Ngaragba suite à une manifestation des étudiants en 1979. BOKASSA est clairement accusé d’être responsable de la mort de ces enfants suite à une enquête des juristes africains. La France lui retire sa coopération.

L’alliance qu’il noue avec la Libye de KHADAFI, ennemie de la France, décida du sort de l’empereur centrafricain. Il est renversé par l’opération militaire Barracuda en 1979, et remplacé, faute de mieux, par D. DACKO.

Jusqu’à la chute de BOKASSA, le paysage communautaire offrait un climat marqué par une cohabitation pacifique entre les différents groupes ethniques. C’est par la suite que le pays va progressivement basculer vers des divisions fondées sur les clivages ethniques, religieux, régionaux et communautaires.

Paris va trouver plus tard son homme en la personne du général André KOLINGBA, arrivé au pouvoir en 1981 grâce à un coup d’État “par consentement mutuel“ avec le président DACKO. Treize ans durant, sous le contrôle étroit du colonel français Jean-Claude MANTION, membre des services secrets français, A. KOLINGBA gouverna tant bien que mal le pays. Il s’emploie surtout à enrichir les membres de son ethnie, les Yakouma, qui représentent 3% de la population centrafricaine. Ceux-ci infiltrent l’armée, au point où ils occupent la majorité des hautes fonctions de Forces Armées Centrafricaines, les FACA. L’utilisation de l’ethnicité à des fins politiques fait alors son apparition en RCA, un pays uni auparavant, où l’origine ethnique des personnes n’était jamais agitée.

En 1983, une tentative de coup d’Etat lancée par des officiers d’autres ethnies est déjouée par   MANTION. En réalité, le putsch était dirigé par Ange-Félix PATASSE, soutenu par deux brigadiers, François BOZIZE – un Gbaya, et Alphonse MBAÏKOUA – originaire du village Markounda, à la frontière tchadienne. Les trois hommes ont fui exil au Togo. Ce coup d’Etat raté a entrainé une campagne de répression contre les bastions des rebelles dans le Nord-Ouest du Pays.

La vague des démocratisations post-Guerre-Froide poussa Paris à exiger des élections pluralistes en RCA comme dans l’ensemble des pays africains du club France-Afrique qui demeurait sous son influence. La veille encore aligné sur KADHAFI et affichant des positions très antifrançaises, l’opposant Ange-Félix PATASSE et son parti le Mouvement pour la Libération du peuple Centrafricain, le MLPC remportèrent la consultation de 1993. La victoire d’Ange-Félix PATASSE met un terme à la tradition de mascarade électorale qui avait cours pendant la Guerre-Froide, caractérisée par la présidence à vie.

Un problème se pose : PATASSE hérite d’une armée tribale ainsi que d’une situation économique et sociale incertaine. L’Etat centrafricain accumulait des dizaines de mois de salaires impayés. PATASSE se rallia à Paris qui lui apporta aide économique et soutien militaire. Sa politique autoritaire et discriminatoire suscita de nombreux mécontentements et, en 1996, le pays entra dans un cycle de violence d’où il ne sortira plus. En effet, PATASSE forme une garde présidentielle chargée de garantir sa sécurité personnelle, constituée en grande partie d’hommes de la tribu Sara-Kaba du Nord et Gbaya, sa propre tribu, alors que la branche principale de l’armée est constituée de Yakouma, l’ethnie de A. KOLINGBA. Les rivalités entre les deux groupes conduisent à des mutineries en 1996 et 1997. En 2002, il tente de faire arrêter la Général François BOZIZE, soupçonné d’être à l’origine de multiples tentatives de putschs manqués. Le Général trouve refuge au Tchad avec les troupes qui lui sont restées fidèles.

Ces mutineries impactent profondément l’économie et cristallisent la tension fondée sur les clivages régionaux et polarisent la société. DEBY est appelé à voler au secours de PATASSE et engage une médiation entre le régime politique et les militaires. Le pays est paralysé durant des mois et finalement, face à l’impasse politique du fait des mutineries, l’armée de DEBY saute sur Bangui et mâte les mutins. Cette intervention est caractérisée par de graves atteintes aux Droits de l’Homme et des violences exercées sur les femmes. C’est le début de l’interventionnisme tchadien sur le plan économique et sécuritaire en Centrafrique.

Le soutien de DEBY à PATASSE est très accru : il l’aide à éponger progressivement les salaires impayés et encadrer les militaires. Dans le même temps, les Tchadiens infiltrent progressivement les circuits commerciaux. Cette situation provoque alors des ressentiments des Centrafricains vis-à-vis des Tchadiens.

F. BOZIZE s’empare militairement du pouvoir à Bangui en 2003, soutenu par le Tchad. Comme ce fut le cas pour BOKASSA, l’arrivée de BOZIZE est favorablement accueillie, considérée comme libératrice, et comme telle, marquée par la participation des acteurs politiques et de la société civile à la transition institutionnelle. Mais en 2005, la réalité est tout autre : insécurité généralisée, graves atteintes aux Droits de l’Homme, détérioration de la situation sociale, détournements, renvoi aux calendes grecques du consensus politique, etc. Pour des fins électorales, il créé une coalition politique dénommée Kwa Na Kwa (KNK), laissant le pays sans réelle opposition. Le régime se renferme sur lui-même autour de la famille du Président. Karim MECKASSOUA, ex-conseiller spécial, représentant de la communauté musulmane, un de ceux qui accompagnèrent le coup d’Etat de BOZIZE, fut écarté.

Le 24 mars 2O13, BOZIZE est à son tour chassé du pouvoir par la coalition rebelle des Séléka, avec le soutien discret de N’Djamena.

Depuis la prise du pouvoir par F. BOZIZE, la RCA est devenue comme « une province tchadienne », pour reprendre les propos des N’Djamenois. Le quotidien Le Monde renchérit le 13 décembre 2013 :

JUIN 2015

A suivre...