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        Décision de désignation N° 021/2015  

Vu  la loi du 1^er Juillet 1901,

Vu  le statut et le règlement intérieur,

Vu la Décision d’enregistrement dudit Collectif au Journal officiel en date de Juin 2012,

 Vu la proposition de désignation d’un Conseiller Juridique et Conseil du Collectif adoptée en   unanimité,

Le Bureau Exécutif  du collectif « Touche pas à ma Constitution » décide ce qui suit :

Article1er: Maître  Symphorien BALEMBY est désigné en qualité de conseiller Juridique et Conseil du Collectif.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Paris, 07. 04. 2O15

Le Coordonnateur Général du Bureau Exécutif.

Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG. 

Ampliations :

-Le Bureau Exécutif,

-L’intéressé,

-La Presse.