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Africa7-Mis à jour le 13 avril 2016

(photo d'un immeuble d'Habitation, ex. Cité veret)

Depuis l'élection de Faustin Archange Touadéra et devant les cas multiples de détournement et de braderie du patrimoine mobilier, immobilier et roulant de l'Etat, plusieurs voix se sont élevées pour demander au nouveau régime un audit général de la gestion de la transition depuis les accords de Libreville.

L’enjeu est évidemment la lutte contre la mauvaise gestion de la chose publique, voire la prédation de biens publics, prônée par tous les patriotes centrafricains. Nous pensons qu’il est du devoir de chaque citoyen de contribuer par ses écrits et informations à la manifestation de la vérité et à la lutte contre l'impunité.

Voici notre part. Les informations qui suivent concernent des abus patents de pouvoir ayant conduit à la braderie d'un certain nombre de biens immobiliers de l'Etat.

Plus précisément, fin 2013 et début 2014, donc sous le règne Séléka, le ministère de l'Habitat et du Logement a vendu, à des conditions plus que suspectes et à vil prix, des logements à certaines personnalités que nous citons ci-après :

            A) Cité STA 1

                        Un immeuble comprenant 4 duplex au profit de madame Zaria Aladiaba Albertine, qui serait la mère naturelle de Michel Djotodia, président éphémère de la transition.

            B) Cité STA 2

                        1- Un duplex au profit de Zara Marguerite, acquis par le premier ministre sortant, Mahamat Khamoun, à l'époque directeur de cabinet du président Djotodia.

                        2-Un duplex au profit de Fatou Salamo, acquis par le ministre du logement lui même, monsieur Timanguéré Salamo

                        3-Un duplex acquis par Djouma Abdel Karim

                        4- Un duplex acquis au profit de Oussena par Timangoua Thomas

            C) Cité Christophe

                        1- Un duplex acquis par Deya Abazene Sylvain.

                        2- Un duplex acquis par Koyangbanda Edmond. Il semblerait que ce dernier a acheté un deuxième logement et que celui-ci est occupé par Dame Kitinou.

                        3- Un duplex acquis par madame Ngakola Rachelle présentement DG des Douanes, qui serait la deuxième épouse de Mahamat Khamoun.

                        4- Un duplex acquis par Assane Justin.

Au moment des faits, les acquéreurs, qui occupaient les plus hautes fonctions au sommet de l'Etat, étaient pour certains des amis et pour d'autres des parents.

Forts de leurs positions et conscients du caractère illégal de leurs achats, les nouveaux propriétaires ont utilisé tous les artifices, juridiques ou non, pour faire expulser les locataires manu-militari afin d'occuper les lieux avant la fin de la transition dirigée par Catherine Samba Panza. Pour cela, certains ont utilisé même des milices privées et armées et d'autres ont même fait appel aux douaniers pour vider les locataires.

Ces derniers, surpris par les ventes des immeubles qu'ils occupaient sans qu'ils aient eu à exercer leur droit de préemption, et surtout au regard de l'ancienneté de leur contrat de bail d'une part et, d'autre part, compte tenu des énormes frais en tous genres qu'ils ont consenti pour rendre habitable les appartements, se sont adressés à la justice par le biais d'une plainte  auprès du Tribunal Administratif, demandant l'annulation pure et simple des ventes.

Cette démarche a d'ailleurs été appuyée par le nouveau ministre d'antan de l'Habitat et du Logement, monsieur Koguéréngbo, qui dans une lettre datée du 19 février 2015, demandait au Tribunal Administratif d'annuler lesdites ventes, pour incompétence, vice de forme, violation de la loi et détournement de pouvoir, ce qui du reste lui a valu son limogeage du gouvernement Khamoun, et pour cause, ce dernier étant lui même acquéreur dans l'affaire ainsi que son épouse Ngakola.

Le Tribunal Administratif jugeant en droit, a naturellement annulé les ventes dans sa décision du 15 juillet 2015, ce qui n'a pas été le cas du Conseil d'Etat qui, sur appel des acheteurs, a bizarrement infirmé la décision du Tribunal Administratif, réhabilitant ainsi les ventes.

A noter que le Conseil d'Etat juge en dernier ressort, autrement dit, les décisions prises au niveau du Conseil d'Etat ne souffrent d'aucun recours.

Mais au fait, que dit la loi sur le cas d'espèce?

De nos recherches, il ressort les informations suivantes:

            - L'Ordonnance N° 024 du 8 Mars 1972 réglementant les modalités de vente des biens, meubles et immeubles appartenant à l'Etat et qui en ses articles 2, 3 et 4 dispose respectivement que:

            Art. 2 Les biens, meubles et immeubles ainsi que les matériels appartenant à l'Etat ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une cession amiable;

            Art.3 Ces biens et matériels ne peuvent être vendus que suivant la procédure légale de la vente aux enchères publiques.

            Art. 4 Toutes ventes aux enchères publiques des biens et matériels de l'Etat doivent être faites avec publicité préalable et appel à la concurrence.

            - La Loi N° 09/001 du 16 Janvier 2009 a procédé à la création de l'Agence Centrafricaine pour la Promotion de l'Habitat (ACPH), dorénavant chargée de gérer les immeubles de l'Etat en location ou non, en lieu et place du ministère.

            - L'Arrêté N° 045/11/MHL/DIRCAB/ACPH du 20 Avril 2011 a entériné le transfert des produits de cession des bâtiments administratifs au profit de l'Agence Centrafricaine pour la Promotion de l'Habitat (ACPH).

            - La Décision N° 041/11/MHL/DIRCAB du 28 Avril 2011 par laquelle le ministre de l'Habitat et du Logement a autorisé le transfert des cités locatives au profit de l'ACPH.

Au regard de tout ce qui précède, en droit et à l’époque des faits, le ministère de l'Habitat et du Logement ne disposait plus du pouvoir pour procéder à la vente des bâtiments de l'Etat. Seule l’ACPH pouvait exercer un tel pouvoir, ce qui n’a pas été le cas.

Le Conseil d'Etat, en annulant la décision du tribunal administratif, a donc manifestement statué au mépris du droit, contre la loi et ses actes d’application. On est fondé à s’interroger sur les motivations des membres de cette haute juridiction. Mais on ne peut en rester là.

La vraie justice doit être faite.

Nous en appelons au nouveau ministre de l'Habitat et du Logement, ainsi qu'aux techniciens du département, pour qu’il en soit ainsi, pour que le pillage des biens de l’Etat, qui constituent le patrimoine de tous les centrafricains, ne reste pas impuni, et pour que ces biens reviennent dans la propriété de l’Etat.

Nous suivrons avec vigilance les suites que le nouveau pouvoir donnera à ce dossier.

La rédaction